Les obligations du particulier employeur en termes de sécurité du travailleur isolé
Employer un travailleur à domicile au titre d’un contrat de travail fait du particulier un employeur au sens du droit du travail, ce qui implique des obligations pour assurer la sécurité de cet employé.
Les articles L4121-1 à 5, L4522-1 et L4612-9 du Code du travail recensent les obligations de l’employeur vis-à-vis des travailleurs isolés. Le particulier employeur est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son employé de maison isolé :
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Commencer mon devis- Il doit identifier toutes les situations d’isolement et de risques auxquelles l’employé peut faire face durant sa mission au sein de son logement ;
- Il doit déterminer les différentes mesures et principes généraux de prévention à prendre pour éviter à son employé isolé les risques identifiés ;
- Il a également l’obligation de mettre en place un plan d’intervention pour secourir son employé, si ce dernier est victime d’un accident à son domicile ;
- Il doit former son employé à domicile à la sécurité et lui fournir des instructions adaptées.
Le particulier faisant appel à un employé est un employeur à part entière. Il doit éviter au maximum que son employé de maison ait un accident, se blesse ou prenne des risques inconscients. Il doit surtout optimiser et anticiper l’arrivée des secours.
L’organisation des secours : l’alarme accident
Le particulier employeur doit prévoir un dispositif d’alerte des secours pour son employé à domicile en cas d’accident.
Le Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) permet de déclencher l’alerte et prévenir les secours en cas d’accident du travailleur isolé. Il existe deux types d’alarmes :
- Les alarmes déclenchées volontairement
- Les alarmes automatiques : elles détectent l’absence de mouvement ou la chute de l’employé et s’activent automatiquement
Il est recommandé que le DATI soit le plus simple et ergonomique possible pour permettre une alerte rapide.
Le particulier employeur peut aussi envisager l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance ou de télésurveillance afin de s’assurer en permanence que son employé isolé à domicile se porte bien, à condition toutefois qu’il soit informé et accepte d’être filmé durant ses heures de travail.
Pensez à contacter une entreprise spécialisée qui vous proposera le dispositif le plus adapté à votre besoin.
