Déménagement : Comment changer mon contrat d’habitation ?

En tant que locataire ou propriétaire, un déménagement donne la possibilité de changer son assurance habitation à tout moment. Autrement dit, la vente ou la fin de location de votre logement est un motif de résiliation selon le code des assurances. D’ailleurs, d’après un sondage Ipsos / Acheel, l’assurance habitation est le premier contrat que les assurés envisagent de changer en cas de déménagement pour 43% des personnes interrogées. Cela dit, si vous êtes satisfait, il est également possible de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Dans ces deux situations, il est important de respecter la procédure et les délais imposés.

Résilier votre contrat et en souscrire un nouveau

Selon que vous êtes locataire ou propriétaire, voici ce qu’il faut savoir avant de résilier votre contrat d’assurance habitation.

Vous êtes locataire

Vous souhaitez résilier votre ancien contrat et changer d’assurance habitation pour votre nouveau logement. Pour ce faire, plusieurs étapes sont à respecter :
Dans un premier temps, vous devez choisir une nouvelle assurance habitation pour protéger votre nouveau lieu de vie.
Puis, vous devez résilier votre ancien contrat. Pour cela, il faut envoyer un courrier de résiliation d’assurance logement sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans cette dernière, vous devrez indiquer la date exacte de la vente du bien et/ou le jour de départ. Et pour justifier la résiliation du contrat, n’oubliez pas de joindre une copie de votre nouveau contrat de bail, une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone de votre nouveau logement. Vous pouvez également envoyer une copie de l’état des lieux de sortie de votre précédente habitation.

Bon à savoir : Cette lettre recommandée doit être envoyée au plus tôt le jour de votre départ et au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de votre lettre recommandée. Ces 10 jours de préavis sont incompressibles, mais l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser la partie de la prime correspondant à l’inoccupation du logement. En revanche, l’assureur a l’interdiction de prévoir dans le contrat d’assurance le paiement d’une indemnité de résiliation pour cause de déménagement.

Vous êtes propriétaire

En cas de vente de votre logement, le contrat d’habitation est automatiquement transféré au nouvel acquéreur, afin d’éviter que le logement ne reste sans assurance, ne serait-ce que pour une courte durée. Ainsi, il reste protégé en cas de sinistre ou de vol, à condition que la garantie vol soit présente dans le contrat d’habitation. Dans le cas contraire, pensez à souscrire une extension de garantie.

Le vendeur doit toutefois signaler à l’assureur cette vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans quoi il continuera à payer l’assurance habitation jusqu’à la résiliation du contrat.

De son côté, le nouvel acquéreur a le choix de conserver ou non l’assurance habitation qui lui a été transmise. S’il souhaite la résilier et changer d’assureur, il doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur de l’ancien propriétaire, dans les 3 mois suivant la vente. Et souscrire donc un nouveau contrat auprès de l’assureur de son choix.

Transférer votre assurance sur votre nouvelle habitation

Deuxième situation : vous êtes satisfait de votre assurance habitation et vous souhaitez transférer votre contrat sur votre nouvelle habitation. C’est tout à fait possible ! Dans ce cas, vous devez communiquer à votre assureur votre changement de situation, afin que votre police d’assurance puisse être réévaluée, en fonction de la surface de votre nouveau logement et de ses caractéristiques (balcon, cheminée…). Cette réévaluation donnera lieu à une augmentation ou une réduction du tarif de votre police d’assurance. Vous recevrez un avenant à votre contrat.

Le mieux est d’anticiper en prévenant votre assureur en amont. Mais vous avez la possibilité de déclarer ce changement de situation dans un délai de 15 jours après le déménagement. Dans le cas contraire, vous prenez le risque de ne plus être couvert ou de devoir payer beaucoup plus que prévu en cas de sinistre.