Frais professionnels remboursables en télétravail : que dit la loi ?
La notion de télétravail relève d’un travail réalisé hors des locaux, d’une décision commune entre l’employeur et les collaborateurs.
Un salarié en télétravail a les mêmes droits et avantages que ceux des salariés présents dans les locaux, à situation égale. Selon l’ANI du 26 novembre 2020 portant sur le travail à distance (étendu le 13 avril 2021), « les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur [dans toutes] les situations de travail ». Ainsi, les salariés peuvent prétendre à une prise en charge de leurs frais en télétravail.
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Commencer mon devisFrais professionnels remboursables : quels sont les frais pris en charge en télétravail ?
Le télétravail engage des coûts pour le salarié (électricité, achat de fournitures, chauffage, etc.). Les coûts liés au télétravail sont considérés comme charges de caractère spécial, nécessaire à la réalisation de la mission du salarié. Le collaborateur en travail à distance peut se faire rembourser des frais liés au local, à l’adaptation du lieu en télétravail ou aux frais matériels. De même concernant les équipements de cybersécurité ou les antivirus.
Si des aménagements sont nécessaires pour que le salarié puisse mener ses missions, il peut se faire rembourser certains frais, comme l’achat ou l’installation de prises (téléphone, Ethernet, etc.).
Par conséquent, si le collaborateur a besoin du téléphone dans le cadre de ses missions mais ne possède pas de téléphone professionnel, il peut être indemnisé des frais de communication.
Attention, sachez qu’un grand nombre de cambriolages ont lieu en pleine journée. Or, si vous êtes en télétravail, il est fort probable que vous ne fermiez pas votre porte à clé. Pour parer à cette éventualité, pensez à faire installer un système d’alarme !